Historique

• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Famille particulier
  Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Notaire - Famille particulier
  Afin de faire évoluer les droits ouverts par le PACS dans un sens plus protec...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite