Droit des collectivités territoriales

Le Droit des collectivités territoriale est un droit complexe, comprenant nombre de spécificités et de procédures qu’il convient d’appréhender de manière globale. 

Partenaire des collectivités, l’étude ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES, implantée à LILLE, est à même d’intervenir en amont de toute opération à l’effet de conseiller et de guider les entités publiques dans leurs démarches urbanistiques, que ce soit à l’occasion d’une création de ZAC, d’une opération d’aménagement, d’expropriation, de préemption, ou lors d’un déclassement de domaine public.

De par sa connaissance de la matière, l’étude ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES sécurise ainsi et apporte son expertise aux entités publiques dans toutes les étapes de leurs projets.

Gage de son savoir-faire, l’étude ARSENAL NOTAIRES ASSOCIES détient le label « Notaire Conseil des Personnes Publiques.