Historique

• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Acheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...
  Source : edito.seloger.com
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• Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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