Historique

• MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
  Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite